J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03377

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Décret du 18 février 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne


NOR : MAEA0220086D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Michel de Bonnecorse Benault de Lubières, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne, en remplacement de M. Régis de Belenet, appelé à d'autres fonctions.


Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 2002.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine